Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X] [W] [C] épouse [L] née le 23 décembre 1975 à CLERMONT FERRAND (63) 8 route d’Ennezat 63200 RIOM

A est inscrit, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en deuxième année de Master " manager de projet " au sein de l'établissement " Fac For Pro ", situé à Paris, et dont il ne ressort pas des pièces

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 sous le n° 30/98 par la cour d'appel de Riom

Jean-François Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Pierre et bois, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale

Pour prolonger de deux années supplémentaires l'interdiction du territoire français d'un an opposée à M.

X... une somme à titre de prime de fin d'année pour 1986, l'arrêt énonce qu'il résulte des bulletins de salaires des années antérieures que cette prime a été versée de 1982 à 1985, qu'intitulée " prime

194,17 euros, outre les intérêts contractuels au taux de 9 % à compter du 22 mai 1999, alors, selon le moyen, que la caisse a seulement soutenu avoir satisfait à son obligation d'information pour les années

Afin de poursuivre ses études au sein de cet établissement, il s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2018-2019, en première année de master mention " architecture ", au terme de laquelle il a été

et sur toutes ses maladies respiratoires au cours des cinq dernières années.

[V] pour les années 2013 à 2015.

[E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

[T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 165 DU 29 avril 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXG FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N.

Au titre de l'année universitaire 2020-2021, il s'est inscrit en deuxième année de cette licence.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 janvier 2017), après avoir conclu, le 20 juin 2004, par l'intermédiaire de M.

Jacques X..., demeurant à Manneville-sur-Risle par Pont-Audemer (27500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Rouen du 13 juillet 1984 en tant que,

2010 ; Attendu qu'après avoir retenu que la demande au titre du solde des charges de l'année 2010 devait être rejetée faute de production des justificatifs, le tribunal a accueilli l'intégralité de