sacoche ainsi que sur les écouvillons relevés dans l'habitacle du véhicule ; que lors de sa garde à vue, le prévenu a souhaité garder le silence, mais devant la cour, il a reconnu avoir fait « une grosse bêtise

dédommager de ses dépenses exposées pour elle " il n'existe de la part des deux prévenus aucune production de moindre justificatif, Daniel B... reconnaissant à l'audience de la Cour qu'il s'agissait " d'une bêtise

née le 16 mars 1949 à LYON (69004) ... 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat au barreau de LYON *****

Il a indiqué avoir arrêté les bêtises faites « quand il était petit. » Il a été indiqué à l'audience que l'affaire a été mise en délibéré au 26 octobre 2022 à 15 heures.

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [L] [C] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Lyne MATHURIN-BELIA

Requête N° 27476/95                               Concetta Bellio

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01357 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

Le fait que l'appelant dise à l'audience qu'il n'a commis que " des bêtises " démontre son absence totale de remise en question et le caractère manifestement insuffisamment dissuasif des condamnations

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, DÉBATS Audience publique du

A la question de savoir s'il savait pourquoi il avait été hospitalisé, il indique avoir fait une bêtise et avoir eu une altercation avec son colocataire, sans plus de précision.

fois que j'ai été en prison et la première fois en centre de détention ; j'ai appris beaucoup de chose depuis mon séjour en prison, je suis plus stable ; si vous me libérez, je ne vais pas faire de bêtises

Il dit avoir menti sur son identité en raison des nombreuses "bêtises" qu'il a faites et vouloir maintenant quitter définitivement la France.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00574 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

France, il travaille en France, il rejoindra sa s'ur en Espagne, - au centre de rétention, il est malade, il ne mange pas, il a vu le médecin au début mais plus par la suite, - il n'a jamais fait de bêtises

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00145 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00888 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

placement en rétention le consulat a été saisi et relancé toutes les diligences ont été effectuées Monsieur [T] [P] [O] déclare j'ai fait de la prison pour l'interdiction je n'ai pas faits de grosses bétises

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02877 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [P] [C] [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Eva-belin

Je travaille sérieusement, je n'ai jamais fait de bêtises. Je n'ai pas encore de papiers. Je me marie et ensuite je fais les démarches pour régulariser ma situation.