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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2120312_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120313_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104977_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Chalanset, substituant Mme C, pour Mme A, et de Me Le Junter, pour le centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105068_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100870_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Divisia, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001383_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103385_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Loup, pour la SARL Danifruits. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104377_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001163_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 5 septembre 2022, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101931_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, - et les observations de Me Badani, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101992_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103896_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105277_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Baccati rapporteur public ; - et les observations de M. A, gérant de la SCI Phomavy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400174_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Schneider, représentant les requérants, et celles de Me Di Natale, représentant la commune de Saint-Ambroix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401408_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet, représentant l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402369_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 10 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300268_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300271_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300682_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant la société requérante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300828_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est le gérant et le représentant légal de la société Asia Wok, dont il détient 50 % du capital social.

Source officielle

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