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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91294

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[K] [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Du Hasenrain, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91317

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[L] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91311

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de cassation, la société Gravotech holding, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Gravotech Inc, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310657

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société civile immobilière Villa cube, de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90067

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Werk familie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90066

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Khor immo, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90058

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90056

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCI Cortis, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90053

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90273

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[P] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88451

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

_ ENTRE : la société Yoopala services, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [O] épouse [F], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310658

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [K], de Me Bouthors, avocat de la Mutuelle de Poitiers assurances, de la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91314

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[F] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90057

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : La société Caisse d'épargne Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90049

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91385

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Assurances du crédit mutuel IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88452

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Avenir Ouest automobile, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90274

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[O] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91094

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mahon développement, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91086

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] [E], ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle

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