septembre 2021 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile lui a notifié les coûts et recettes retenus relatifs aux missions régaliennes des aéroports de Bastia Poretta et Calvi-Sainte-Catherine

* * * Par acte sous seing privé du 13 février 2014 conclu avec le concours de la SARL Era immobilier, Mme Catherine X... a vendu à M. Didier F...                    

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, représentant les salariés, GREFFIER : Stéphane BASQ.

, dans les secteurs de Pont-Aven à l'anse de Goulet-Riec et du port de Bélon à l'anse de Keristinec, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.

L'appelant comparant en personne a été entendu en ses explications aux termes desquelles il a demandé la réformation du jugement en soutenant n'avoir pas besoin d'une mesure de protection.

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la S.E.L.A.S.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Ungersheim, ainsi que cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 avril 2022 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG, greffière

Localité 3] Société [22] [Adresse 10] Non comparant, ni représenté Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 19 Octobre 2022 tenue par Catherine

[Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 05 Octobre 2022 tenue par Catherine

Vu 1°), sous le n° 104 066, la requête enregistrée le 21 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A..., demeurant ... ; Mme A... demande que le Conseil

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine

Bouches du Rhône Représenté par Mme [O] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Octobre 2023 devant Madame Catherine

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 15 décembre 2022, assistée de Catherine

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4R N° de minute : 130/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE à la Cour d'Appel de Colmar, agissant

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 20/02925 rectifié par jugement du 5 janvier 2023 - RG n° 22/12615 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine