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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400557_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune Saint-Geniès-de-Malgoirès est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203989_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune Saint-Geniès-de-Malgoirès est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564114
4 février 2011
4 février 2011
gens du voyage, est associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900243_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Civil et Hydrotech ; 2°) au rejet du surplus des conclusions indemnitaires des sociétés Eiffage Génie Civil et Hydrotech ; 3°) à la condamnation in solidum des sociétés Eiffage Génie Civil et Hydrotech
Source officielleREFERES
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Gen-Bio etc/MM. Xavier A
ECLI:FR:CECHS:2022:440308.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
la SELAS Gen-Bio la sanction de l'interdiction de pratiquer des examens de biologie médicale pendant une durée de 15 jours et contre MM.
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68cdf
4 mai 2017
4 mai 2017
Constater que les époux [D] , au titre de la compensation qu'i1s opposent, ne sont pas débiteurs des sommes qui leur sont réclamées parla SCI GEN.
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
26 avril 2024
; CONDAMNE la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE à verser à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
La Société GENIE INFORMATIQUE ajoute qu'à la suite de cette altercation, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0df2c25a97f0381f50a1
27 juin 2014
27 juin 2014
1 et le GE2, - 15.244€ à la société CIRCLEPRINTERS au titre des deux franchises sur le GE1 et le GE2, - 141.870,40€ à la société JP FAUCHE au titre du préjudice matériel sur le GE1 non indemnisé par
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
par la SCP GRIMAUD, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Jean-Michel DREVON, avocat au barreau D'ARDECHE, plaidant INTIMES : Maître [I] [L] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GENERATION
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[B] a assigné la Sarl Périgord génie civil en référé ainsi que son assureur la SMABTP.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007833578
12 février 1993
12 février 1993
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars 1986 et 16 juillet 1986, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490100.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le désistement des sociétés NGE Génie Civil et Zwahlen et Mayr est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403073_20240805
5 août 2024
5 août 2024
et génie mécanique, parcours génie civil à Lorient ; 2°) d'enjoindre à l'université Bretagne Sud de réexaminer sa candidature en troisième année de licence " sciences, technologies, santé " mention
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256980bfda47c90076063
13 janvier 2023
13 janvier 2023
plaidant la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS, avocats au barreau de BORDEAUX Société SOCOTEC [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 SASU EIFFAGE GENIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10605
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... sur la base du barème de l'ENIM ; AUX MOTIFS QUE suivant protocole d'accord signé le 18 septembre 1987, le territoire de la Polynésie française, le Syndicat des gens de mer et le directeur du Port
Source officiellecomm
Attendu que pour prononcerc/M. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00740
9 octobre 2019
9 octobre 2019
U..., en qualité de gérant de ces sociétés, en responsabilité pour insuffisance d'actif et a demandé le prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00568
3 juin 2014
3 juin 2014
X... l'a fait assigner en contrefaçon des marques susvisées ; que la société a opposé le caractère générique du terme troussepinette ou troussepinète ; que l'arrêt du 5 octobre 2010 faisant interdiction
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab780a36bfc00008d68eea
19 janvier 2024
19 janvier 2024
EIFFAGE GENIE CIVIL INFRA LINEAIRES Venant aux droits de la société EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSE MENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
Source officiellePage 79 sur 1501
ACADEMIE TERRE DE GENIES TERRA GENIA ACADEMY
28/06/2026
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SAINT GENIES AUTOS PIECES
25/06/2026
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SAINT GENIES FACADES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2026
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LE SAINT GENIES
11/06/2026
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LES 3 GENIES CONSTRUCTION
03/06/2026
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