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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Saisies immobilières
67044ed58d5cd4a8759ae608
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[I], [Y], [J] [O] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (28), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Non comparant, représenté par Maître Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502716_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 avril, 23 et 28 mai 2025 et le 4 juin 2025, Mme C, représentée par Me Pinson, demande au tribunal dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b36
5 avril 2017
5 avril 2017
STOVEN PINCZON DU SEL T. G. I.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403129_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le désistement de la société Papèteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200996_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le désistement de la société Papeteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100076_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Les requêtes de Mme A... et M.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e914
20 juin 1973
20 juin 1973
DENATURATION DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DU LITIGE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE LAISSE A LA CHARGE DU MARI DE LA DEMANDERESSE, RENVERSE COMME PIETON
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c4429c
18 décembre 1979
18 décembre 1979
QU'AUX TERMES DU SECOND LA TRANSMISSION DES DROITS DE L'AUTEUR EST SUBORDONNEE A LA CONDITION QUE CHACUN DES DROITS CEDES FASSE L'OBJET D'UNE MENTION DISTINCTE DANS L'ACTE DE CESSION; ATTENDU QUE PICHON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403829_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Université Toulouse Capitole à lui verser la somme de 97 000 euros en réparation de ses préjudices subis, à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504067_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme B D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre départemental de l'enfance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300444_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Albi à lui verser, à titre de salaires et accessoires, une somme de 235,96 euros, laquelle sera compensée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01736_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025 sous le n° 25TL01736, Mme A..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407687
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307756_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle l’Université Toulouse Capitole a pris une sanction déguisée à son encontre ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503812_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel dressé
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e145
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SUIVANTS DU CODE CIVIL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, BIEN QUE CONSTATANT LA FAUTE COMMISE PAR LE PIETON
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e980
28 février 1973
28 février 1973
; QU'IL INCOMBAIT DES LORS A L'AUTOMOBILISTE DE NE PAS EFFECTUER LE DEPASSEMENT DE LA CAMIONNETTE SANS S'ETRE ASSURE QU'AUCUN PIETON N'ETAIT ENGAGE SUR LE PASSAGE, DE SORTE QU'AUCUNE FAUTE EN RELATION
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee559
27 janvier 1988
27 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PIGEON, dont le siège est "La Guérinière" à Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbdd
4 novembre 1987
4 novembre 1987
coup de klaxon ; que ce témoin a précisé qu'il supposait que le conducteur de la R 4, A..., qui le suivait et qui était en train de le dépasser à une vitesse de 50 à 60 km / h, ne pouvait pas voir le piéton
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40524
24 mai 1973
24 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ALINEA 2 DE CET ARTICLE, LES PIETONS SONT TENUS D'UTILISER, LORSQU'IL EN EXISTE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207880_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Papeteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officiellePage 79 sur 5079