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4 308 résultats pour « Julan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203947_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201538_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201845_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110476_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Juan, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision implicite du 6 novembre 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200025_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203148

Admin. suprême

4 mai 2020

4 mai 2020

page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 4 May 2020 Published on 15 June 2020     THIRD SECTION Application no. 35788/19 Juan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401112_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200877_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, d'un montant total de 914 euros, à raison d'un bien sis 138, boulevard Raymond Poincaré à Antibes-Juan-les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509537_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509994_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510116_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510612_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510897_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

préfète du Rhône et au ministre de la ville et du logement Fait à Lyon, le 10 mars 2026 Le premier vice-président Juan

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511628_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512047_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410434_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411003_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411169_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411255_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412148_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis

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