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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003281_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse ; le cours d'eau, s'il existe, est toujours à sec ; son activité n'est pas polluante, les camions et toupies sont lavés

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403415_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la lettre de rappel à l’ordre du 27 septembre 2023 de la directrice de l’école du Louvre et l’arrêté du 8 décembre 2023 de la ministre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9f

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69e7cdc6046d47f49e56

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003213596

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

xa0;      de la requête No 32135/96                     présentée par Danielle LABORIE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6961566acdc6046d47c61e90

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Henri LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69755f2dcdc6046d479ca4ab

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af5330cdc6046d471622b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me LABI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b4

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [K] [S] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 6], de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1ba6d534fde6cba97b6

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [H] [P] né le 16 Mai 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cb6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SM BEAUTY [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocats au barreau de PARIS - #B0319 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55ac91e3bdd7a88c76f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JEI AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6afeacdc6046d478fdbf8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9c7603bf88a1884521

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88c5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MAAF Assurances (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab5c0d3e3fe99cad6da

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[N] [W] alias [F] [M] né le 20 juillet 2008 alias [F] [O] né le 09 août 1999 alias [F] [J] né le 10 juin 1998 né le 06 Mai 2000 à LABE (GUINEE) de nationalité guinéenne actuellement maintenu en rétention

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964189f5112d8edd059055

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/08898 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X63O AFFAIRE : Mme [O] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF(Me Henri LABI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a624965b5d9df314920

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f151df9b8685d8d06936

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

APPELANT Monsieur [M] [N] né le 15 Avril 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne   Non comparant, Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b2ad24789c3b7facbe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me LABI

Source officielle

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