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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e013
24 avril 2025
24 avril 2025
LES BERANGERS [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [N] [M] né en à [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, assistés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Carine
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
IMMOPTIS [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidannt, vestiaire #C2341 S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514688_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528206_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication par le préfet des éléments sur lesquels il fonde l’ensemble des décisions contestées ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521473_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Leroux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303910_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300941_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Leroux président candidat à sa succession et sont sollicitées par les candidats à l'élection.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301421_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301564_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301633_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303428_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
LEROUX La République mande et ordonne au Préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303684_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B E et Mme A E, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201926_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la SCEA Saint Antoine, représentée par la SCP Ledoux-Ferri Yahiaoui-Riou Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : - de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202717_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Revin, représentée par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302687_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514663_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 juillet 2023 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416216_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 450 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503575_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C E et Mme B E née F, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A F E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504871_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représentés par Me Jegu de la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la
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