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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110095
10 février 2012
10 février 2012
The applicant was treated with Mirtabene, Seroquel and Dominal forte and was in regular psychotherapeutic treatment.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004368698
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Espagne du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 290, § 33, et, en dernier lieu, Miragall Escolano et autres c. Espagne , n° 38366/97, § 33, CEDH 2000-I).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC005552400
7 mai 2002
7 mai 2002
Espagne du 28 octobre 1998 ( Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, § 45, p. 3255) et Miragall Escolano et autres c. Espagne , n° 38366/97, §§ 36-38, CEDH-I).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001518110
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Espagne , 16 décembre 1997, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII, et Miragall Escolano et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD000483018
30 mars 2021
30 mars 2021
Toutefois, les intéressés doivent pouvoir s’attendre à ce que les règles soient appliquées ( Miragall Escolano et autres c. Espagne , n os 38366/97 et 9 autres, § 33, CEDH 2000-I). 19 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC001491009
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Litigants should expect those rules to be applied (see, Miragall Escolano and Others v. Spain , nos.
Source officielleCH ECOCOM General
69d0049fcdc6046d47049a17
3 avril 2026
3 avril 2026
mise à disposition au Greffe signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 15 mars 2006, la SNC MIRABAIX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC005171799
4 juillet 2000
4 juillet 2000
des articles 6 et 13 visent à empêcher que cette « réglementation ou l’application qui en est faite n’empêche le justiciable de se prévaloir d’une voie de recours disponible » (arrêt Miragall
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c2
19 mars 2008
19 mars 2008
APPELANTE : U.R.S.S.A.F.DU NORD FINISTERE 8 square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 32 rue Mirabeau
Source officielleChambre 1-1
63b546a3c9018405dfcaac75
3 janvier 2023
3 janvier 2023
épouse, il convient d'observer au vu des informations transmises par la Région et par l'intéressé: - qu'il détient la moitié des parts de la SCI Lalibu ayant acquis un bien immobilier aux Pennes Mirabeau
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[D] est manifestement le gérant de fait de la SARL La boulangerie de la fontaine comme de la société Le Fournil de Mirabeau dont son épouse est gérante ; que les modalités de paiement du prix de cession
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC007184601
22 mai 2003
22 mai 2003
Actuellement assigné à résidence à Bordeaux, il est représenté devant la Cour par M e Simon Miravete, avocat au barreau de Reims.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310264
11 juillet 2019
11 juillet 2019
S..., domicilié 7 rond-point du pont Mirabeau, 75015 Paris, 13°/ à la société Lauralis, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, 14°/ à la société Margaux, entreprise unipersonnelle à responsabilité
Source officielle17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[J] [J], lequel déclare : 'les époux [J] [J] logent depuis 2005 aux Pennes Mirabeau dans un appartement fourni par Mr [C] Père, appartement situé sur sa propriété dont les époux [J] assurent le gardiennage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC002960802
4 mai 2004
4 mai 2004
du moment où les intéressés peuvent effectivement connaître les décisions judiciaires qui leur imposent une charge ou pourraient porter atteinte à leurs droits ou intérêts légitimes » (arrêt Miragall
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD006028914
20 novembre 2018
20 novembre 2018
be able to avail themselves of the right to lodge an appeal from the moment they can effectively apprise themselves of court decisions which may infringe their legitimate rights or interests (see Miragall
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a5
11 avril 2013
11 avril 2013
Considérant qu'aux termes de cette procuration Monsieur [L] a donné mandat à ' tous clercs de notaire de l'étude de Maître [N] [M], notaire à AIX EN PROVENCE (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de4
10 novembre 2003
10 novembre 2003
GRANDS MOULINS DE PARIS 99 Rue Mirabeau 94853 IVRY SUR SEINE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Thierry X... ... 08520 LA GRANDVILLE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z
6253cd1bbd3db21cbdd92464
27 mai 2015
27 mai 2015
juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME (Chambre 1, RG 12/ 01037) suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2014 APPELANTS : Monsieur Georges X... , né le 15 Novembre 1952 à MIRANDEL
Source officiellePage 79 sur 94