Selon le policier, le requérant avait l’intention de le frapper puis de s’enfuir.

le 24.01.2023 la SCI POLARIS demande à la cour de: RECEVOIR la SCI POLARIS en ses demandes et la déclarer bien fondée ; CONFIRMER le jugement du 26 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris

L’agression aurait eu lieu dans la voiture de police, où les policiers l’auraient frappé à la tête, et se serait poursuivie au poste de police, où les trois policiers lui auraient donné des coups de poing

C... lui avait alors répondu que ce n'était pas lui qui l'avait insulté que le policier avait redit « c'est qui le branleur » et avait gazé dans l'habitacle de la voiture ; que M. D...

Puis il a demandé au policier de descendre et à la policière d’attendre.

    Le même jour, les policiers furent aussi examinés.

A..., qu'il avait été verbalisé pour ne pas avoir été porteur des documents nécessaires, qu'il avait à cette occasion indiqué aux policiers auteurs du contrôle que le véhicule appartenait à une autre personne

sous l'empire d'un état alcoolique, il a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique qui s'est révélé positif ; qu'au vu des faits constatés, poursuivant l'enquête de flagrant délit, les policiers

des trafics de stupéfiants, qu'ils ont fait des vérifications de logement, que leur attention a été attirée par l'arrivée de Jean-Paul X... qu'ils connaissaient par son passé judiciaire ; que les policiers

. ; que lors de la perquisition à son domicile, les policiers découvraient la photocopie d'une carte nationale d'identité sur laquelle figurait deux numéros de téléphone ; que le prévenu indiquait aux

Les policiers l'auraient arrêtée tout en sachant qu'elle n'était pas venue pour manifester. Elle aurait été battue par des policiers dont elle disait ne pas être en mesure de les identifier.

Elle alléguait enfin que les policiers avaient agi ainsi par représailles car elle-même avait déposé contre un policier une plainte pénale pour viol. 9.

Les policiers lui demandèrent de les suivre au siège du commissariat de police n o   3 de Piteşti. 5.

Une note en délibéré présentée pour l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux a été enregistrée le 21 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Le désistement de la société Polaris étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La société Cristal de Paris, dont le siège social est situé dans la même rue, commercialise des produits en cristal fabriqués, taillés et polis en Chine et en Europe ainsi que des produits en verre, cristallin

  » g)     Rapport du policier B.A.

Le policier C.M. déclara qu’il n’avait été chargé d’aucune investigation contre les requérants.