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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2304654_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E D, sous- préfet directeur de cabinet, qui bénéficiait pour ce faire, en cas d'empêchement de Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par la préfète de Vaucluse à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505193_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611828_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En premier lieu, par un arrêté n° 84-2925-167 du 8 décembre 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, le préfet de police a donné délégation à Mme Sabine Roussely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210022_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B C demeurant 45 rue de la Rousselière à Vertou (44120), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties et prendre connaissance de tous documents utiles
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00773_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
00002 du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, accessible tant au juge qu’aux parties, la préfète de Vaucluse a donné délégation à Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400871_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2403430_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'arrêté en litige a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture du Vaucluse, qui a reçu, par un arrêté du 4 mars 2024, visé dans l'acte contesté, régulièrement publié au recueil
Source officielle3ème chambre
DTA_2404787_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403571_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par suite, et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, n'était pas absente ou empêchée, le moyen tiré de l'incompétence du signataire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500970_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9f
14 mars 2017
14 mars 2017
[M] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP BLANCHARD-ROCHELET-VERGNE, avocats au barreau de LYON Mme [C] [V] Chez M.
Source officielleChambre 4-2
5fdb26e14d8282bb8cb438a0
4 avril 2019
4 avril 2019
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mehana [S], avocat au barreau de ROUEN INTIMEES SAS FACEO FM SUD EST, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
fauvette grisette, la grive draine, le hibou moyen-duc, des hirondelles et martinets, la linotte mélodieuse, le martin-pêcheur d’Europe, l’oedicnème criard, le pic noir, la pie-grièche écorcheur, le roitelet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd616
15 avril 2022
15 avril 2022
[Y] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substituée par Me Julien DUFFOUR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601283_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dunnt, du 3-5 rue du Général Gallieni, du 1-15 rue Louis Clozel, du 31 rue du Bois de Saint Denis, du Parc de Villiers, des 53, 59, 60 et 63 rue des Chapelles, des 1, 13, 14 et 15 impasse des Roitelets
Source officielle4ème chambre
DTA_2304017_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousselin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304432_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304449_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325718c2e6448c790192bb
22 février 2018
22 février 2018
Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 17/00003 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET
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