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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2215760_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00346
13 février 2008
13 février 2008
l'article L. 351-3 entraîne pour l'employeur l'obligation de verser une contribution supplémentaire aux organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage à moins que la démission ne trouve son origine
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037659301
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Aux termes de l'article R. 351-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032064641
15 février 2016
15 février 2016
Aux termes de l'article R. 351-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036602004
14 février 2018
14 février 2018
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034099169
27 février 2017
27 février 2017
Aux termes de l'article R. 351-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00533_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 111-1 du code de justice administrative : " Le Conseil d'Etat est la juridiction administrative suprême.
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f76
25 avril 2025
25 avril 2025
Selon l'article R.351-1 du code de la sécurité sociale, les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte: 1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861396
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Aux termes de l'article R. 351-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861399
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Aux termes de l'article R. 351-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488495.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467815.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction
Source officielleETRANGERS
65434b2b0147228318b91444
29 octobre 2023
29 octobre 2023
L.351-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:465298.20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 351-5-1 du code de justice administrative, " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318692_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Aux termes de l'article L. 351-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui demande à entrer en France au titre de l'asile peut être placé en zone d'attente selon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201644_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 351-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'étranger qui se présente à la frontière demande à bénéficier du droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316384_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Aux termes de de l'article L. 351-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui demande à entrer en France au titre de l'asile peut être placé en zone d'attente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200581
4 mai 2017
4 mai 2017
de l'article L. 351-8 ; b) à partir de l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316024_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316038_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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