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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[B] auprès du CCF; l'article 3 relatif aux conditions financières précise au paragraphe 3.2 intitulé Assurance-Adhésion au contrat groupe Erisa n° 30056/900/287 que dans la mesure où la demande d'adhésion
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du CPC, - débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b2
12 mai 2022
12 mai 2022
de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC s'agissant de la procédure d'appel - CONDAMNER tout succombant aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Me IMBERT conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555ba
31 août 2022
31 août 2022
700 du CPC y ajoutant, condamner le Crédit Agricole à payer à [F] [S] une somme supplémentaire de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC la condamner aux entiers dépens d'appel, dont distraction
Source officiellechambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du CPC, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C'est en conséquence à bon droit que le premier juge a retenu la mauvaise foi de Mme [W] et ordonné la suppression du délai de l'article L. 412-1 du CPCE. La décision sera confirmée sur ce point.
Source officiellechambre 05
69bf30e3cdc6046d477e1dde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FLASH ETANCHE [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903
Source officielleChambre 1-9
665aba5597d59200081074c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un avis de fixation à bref délai leur a été adressé le 19 septembre 2023 avec rappel de leurs obligations procédurales, dans le cadre des articles 905 et suivants du code de procédure civile, consistant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be2d8d0ccf000877e662
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425b
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Reconventionnellement, il sollicite la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et matériel et celle de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre 21
669805d7b60c111a421ad2dc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
700 du CPC, outre les dépens dont distraction au profit de Maître WENGER.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
033 (Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / La société AMAC FORMATION [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°900
Source officielle2ème chambre
63b677a9a853827c9026d2ba
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le juge qui fait application de la règle posée par l'article 954 du cpc, selon laquelle le juge ne statue que sur les demandes formulées au dispositif des conclusions ne relève pas un moyen d'office justifiant
Source officiellePPP Contentieux général
68b1ec476dfb822279451905
7 avril 2025
7 avril 2025
- le CONDAMNER en outre au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. - JUGER n'y avoir lieu à suspension de l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be478d0ccf000877e66e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997071
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- de condamner la SAS CPI Global aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d56cdc6046d473183d0
30 avril 2026
30 avril 2026
Le liquidateur judiciaire es qualités sollicite en outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleJEX
6866cd52d33109fd079ada1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SARL LC Asset 2 s’oppose à ces demandes, en ce qu’elle les estime irrecevables et infondées. 900€ sont demandés au titre de l’article 700 CPC.
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d2765
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chambre Civile, du 16 septembre 2014, n° 14-16.106, -Prononcer la caducité dc la déclaration d'appel de la SAS NEXITY LAMY [Localité 10], par application dc l'article 908 du code dc procédure civile,
Source officiellePage 79 sur 304