[A] [V], Si la demande de radiation devait être dite recevable, débouter les intimés de leurs demandes de radiation de l'appel, En tout état de cause, - ordonner au greffe du tribunal de commerce

Il convient en conséquence de débouter l'intimée de sa demande de radiation de l'affaire.

Dans ce contexte, outre la proximité de la date d'audience devant la cour, la demande de radiation de l'affaire sera rejetée. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

de représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation Foncred V, venant aux droits de la Société Générale, représenté par la SAS France titrisation, a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande

En conséquence, elle demande le rejet des demandes de radiation et de condamnation aux dépens et frais irrépétibles.

La demande de radiation est en conséquence rejetée. Le sort des éventuels dépens et lié à celui de ceux afférents à la décision au fond.

En l'état de ces éléments, l'impécuniosité alléguée est établie et la demande de radiation, faute d'exécution doit être rejetée.

du 19 septembre 2023, la SAS Centre de Prévention et de Sécurité a indiqué qu'au regard de la fixation de l'affaire à bref délai et de l'absence de désignation d'un conseiller de la mise en état, la demande

Or, le conseiller de la mise en état n'a vocation à intervenir dans aucune de ces deux procédures, de sorte que toute demande de radiation fondée sur l'article 524 précité doit être soumise au premier

Cela n'exclut pas la compétence du Conseiller de la Mise en Etat pour statuer au titre de l'article 526 du code de procédure civile puisque ce texte lui-même dispose qu'il peut radier l'affaire lorsque

De ce fait, il a rejeté la demande de radiation ainsi que la demande de dommages et intérêts pour inscription d'hypothèque abusive.

DÉBOUTER Monsieur [S] [U] de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

la cour n'a pas davantage le pouvoir de saisir elle-même le premier président en lui adressant, comme demandé à tort par l'intimée, sa requête en radiation ; qu'en effet, le rejet par la cour de la demande

la cour n'a pas davantage le pouvoir de saisir elle-même le premier président en lui adressant, comme demandé à tort par l'intimée, sa requête en radiation; qu'en effet, le rejet par la cour de la demande

le tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, elle a saisi le juge de la mise en état de l'irrecevabilité de cette demande en raison de l'autorité de chose jugée ; S'agissant de sa demande de radiation

[G] ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Saint Georges de sa demande de radiation du rôle de l'affaire, - condamner M.

MOTIFS Il convient de constater que la SARL DAM AUTO ne maintient pas sa demande de radiation du rôle de l'affaire compte tenu de l'exécution par M. [J] du jugement frappé d'appel.

[W] et la Sarl Immomaju de leur demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, notifié à M.

FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE X...