préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 626-1 et suivants du Code de commerce, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

I de la loi du 27 décembre 1973, 388, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré A... Gérard, X... Robert et Y...

L. 234-1 du Code de la route, 6 1 et 6 3 a) et b) de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastien X..

sur les stupéfiants du 30 mars 1961 et des articles 157, 267, 272, 286 du Code local des douanes, 6.3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388

[T] avait accepté expressément d'être jugé sur des faits antérieurs à ceux visés dans la prévention, la Cour d'appel a violé les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la

L. 630 du Code de la santé publique, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

[V] ait accepté expressément d'être jugé sur de tels faits antérieurs à ceux visés par la prévention, la cour d'appel a excédé sa saisine et violé l'article 388 du code de procédure pénale ; 3°/ que

309, R. 40-1° du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé David X... de la prévention de coups et blessures

309, alinéa 4, du Code pénal sans préciser cette circonstance ; " alors qu'aux termes de l'article 593 du Code de procédure pénale, les arrêts et jugements sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas

s'il est vrai que les articles 186 et 186-1 du code de procédure pénale ne mentionnent pas le droit d'appel des décisions du juge d'instruction en la matière, par contre l'article R.53-7 du code de procédure

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1341 DU CODE CIVIL, 384 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET

, 388, 512, 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'outrage public à la pudeur ; " aux motifs que cependant le juge pénal doit examiner

Le moyen est pris de la violation des articles 388, 390-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 7.

184 et 385 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-7 du nouveau Code pénal, 8, 388, 459

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu ledit article, ensemble les articles 388 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, d'une part, tout jugement ou arrêt doit contenir

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 379, 401, 460 DU CODE PENAL, 417 ET SUIVANTS DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET DES ARTICLES 593 DU

59 et 60, 460 et 379 de l'ancien Code pénal, 121-7, 321-1 et suivants du Code pénal, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, violation des droits

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.