La société Etablissement [O] fait valoir qu'elle a été sollicitée par la société GERTOP POLYTECHNIQUE pour la démolition d'une salle de bains existante et la reconstruction d'une nouvelle salle de bains

Soir de Choisy et Château de Choisy n'ignoraient pas que l'adresse figurant au bail n'était plus exacte, et que c'était de façon délibérée que la société Soir de Choisy avait cédé son fonds de commerce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIRN M. [K] [X] C/ M. [L] [M] M.

Adrien contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui des chefs de tromperie sur

Par jugement du 8 décembre 2011, la société Nine Street a été déclarée adjudicataire des lots n° 1, 2 et 3 de l'immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 1], et les a donnés à bail commercial, par acte

Adrienne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient

1er février 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°) de Monsieur Robert A..., demeurant à Tauxières Mutry (Marne) Ay, 2°) de Madame Renée, Léone A... épouse de Monsieur Pierre, Paul, Adrien

Gérald et Nicolas, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (6e chambre, section commerce), au profit de : 1 / Mme Adrienne

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

X... faisait valoir que sa seule adresse est celle du ..., et qu'il ne demeure pas en Haute-Savoie mais y réside ponctuellement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay

Sur la question de la preuve du bail et/ou du montant du loyer. Dans ses conclusions d'appel, M. [N] reconnaît l'existence du bail lui-même sur les garages.

10] Rep/assistant : Me Adrien FAVRE D’ECHALLENS, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

PARTOO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0566 INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Paule, Adrienne, Marie X..., demeurant

Comme pour l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la jurisprudence ne fait pas de cette formalité une condition de validité du bail (voir les arrêts de cour d'appel cités, sous

sur un logement meublé situé à [Localité 6], [Adresse 5].

Simone, Irène A..., épouse B..., demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section C), au profit de Madame Georgette, Adrienne