SI.NI.CE et de la SCI ALLICE à lui verser la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile La condamnation de l'association CO.SI.NLCE et de la SCI ALLICE aux entiers

[B] [P] alias [C] [G], a eu la parole en dernier.

[W], alias [T], le même jour à 16h05, le juge du tribunal de Bordeaux a rejeté cette demande de remise en liberté.

PAR CES MOTIFS REJETONS la déclaration d'appel, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Monsieur [Z] [N] alias [D] se disant [M] [C] n'a pas exécuté volontairement l'obligation de quitter le territoire national.

[S] [W] alias [I] [P] doit donc être remis en liberté.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que la société Télécom Italia (ALICE

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, RAPPELONS à Monsieur [F] [C], alias [M] [X] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une

[Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2025-5478 du 17/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Maître Alice

D alias M.

par le « Garage des Alliés » situé 129 rue des Alliés à Saint-Etienne, qui était également dirigée par M.

[Z] [P] alias [P] [H] avec un maintien en rétention administrative M.

Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame Xsd [D] [H] alias [C] [G] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me

X se disant [F] [B] alias [M] [S] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, et d'ordonner sa remise en liberté.

Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelante : Madame [R] [W] épouse [H] Désignation au titre de l'aide juridictionnelle N-75056-2023-501014 en date du 10/08/2023, représentée par Me Alice

Z..., qui sollicitait la remise par l'employeur de l'attestation patronale nécessaire pour obtenir les indemnités journalières de la sécurité sociale pendant son arrêt maladie, de rapporter la preuve que

NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS