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590 résultats pour « Amami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

671740816a24f8a713323ceb

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

au centre de rétention de : [T] [S] né le 04 Décembre 1988 à [Localité 1](BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 19 octobre 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

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Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Radiations

Amami, Ines

SIREN 852816693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/04/2026

Voir →

Immatriculations

SCI BREMBILLA AMAMI

SIREN 493457766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

22/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BY-AMAMI

SIREN 911396349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMAMI

SIREN 908273626Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

17/03/2026

Voir →

Créations

El amami, Ylan

SIREN 101020279Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/02/2026

Voir →

CA

Chambre Commerciale

6162ab495c00de021c93d58b

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla AMARI

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032967

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

. ; Vu la demande, enregistrée le 12 février 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mlle Yawa Salomé X..., représentée par Mme AMAVI, demeurant ..., et tendant à l'annulation

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009b5

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

El Amari, demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500778_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

F D, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs H A C et E D, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505043_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Amari, substitué par Me Diaz, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00861_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Amari de Beaufort, a présenté des observations en réponse à la mesure d’information du 25 septembre 2025.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624886

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

AMARI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de5c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 20/13167 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWQI [L] [W] C/ CANSSM CDC DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mounia AIT-AMMI - CANSSM CDC DE [Localité 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0c

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

* * * * * Monsieur Mohamed Y... et Madame Zohra X... se sont mariés le 15 octobre 1978 à AMMI-MOUSSA (Algérie) ; cinq enfants, aujourd'hui majeurs sont nés de cette union.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206651_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A D, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69f2eac2cdc6046d470d14e5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Mme Caroline BLACHIER, Conseillère, Assistées lors du dépôt de Mme Abla AMARI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France

ECLI:CEDH:001-165526

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 5 juillet 2016   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 25400/06 et 25418/06 Alessandra AMATI

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30ff4cdc6046d470cb65e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SA ACTE IARD 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim REPRESENTANT(S) : Maître Jassime AMMARI

Source officielle
CA

2ème chambre

65321b9d9e4ea48318f5b195

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

AMATIS C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d7ede12c85000874b132

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [U] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/01/2024 à 11 h 51 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300297_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 27 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d675cdc6046d47316482

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255319

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

avait la responsabilité dans l'intérêt exclusif de ses mandants et se serait mis en situation de conflit d'intérêts en réalisant en 1998 des investissements pour le compte de tiers dans la société Amadis

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395105

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; [S] [P] né le 29/06/88 se trouvant actuellement au CH MARCHANT représenté par Me Karim AMARI

Source officielle