Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

X... et à son assureur, les Assurances mutuelles agricoles de la Moselle (AMAM) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. La greffière La Présidente A.

E B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Marta A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le

. ; Vu la demande, enregistrée le 12 février 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mlle Yawa Salomé X..., représentée par Mme AMAVI, demeurant ..., et tendant à l'annulation

El Amari, demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

prolongation du maintien au centre de rétention de [S] [I] né le 16 Décembre 1986 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 29 par courriel, par Me Karim AMARI

au centre de rétention de : [T] [S] né le 04 Décembre 1988 à [Localité 1](BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 19 octobre 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Karim AMARI

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla AMARI

AMARI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés

tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-19.432 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Amani

F D, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs H A C et E D, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Amari, substitué par Me Diaz, représentant M.

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Amari de Beaufort, a présenté des observations en réponse à la mesure d’information du 25 septembre 2025.

Rôle N° RG 20/13167 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWQI [L] [W] C/ CANSSM CDC DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mounia AIT-AMMI - CANSSM CDC DE [Localité 3]

* * * * * Monsieur Mohamed Y... et Madame Zohra X... se sont mariés le 15 octobre 1978 à AMMI-MOUSSA (Algérie) ; cinq enfants, aujourd'hui majeurs sont nés de cette union.

A D, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Mme Caroline BLACHIER, Conseillère, Assistées lors du dépôt de Mme Abla AMARI