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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6984967ccdc6046d470616f1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.
Source officielleSurendettement
670d6106d1ffbed0eed8e5cf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ANTIN RESIDENCES ; ORDONNE la suspension, à compter de ce jour, de la procédure d'expulsion engagée par la société d'H.L.M. ANTIN RESIDENCES à l'encontre de M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6866cb50d33109fd079acd0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
À l'audience du 30 avril 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6712a712d207776a59082131
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société ANTIN RESIDENCES lui a également consenti la location d’un emplacement de stationnement numéro 011 situé à la même adresse.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f4766d1156dbbed26f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ANTIN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [R] [G] épouse [S], demeurant [Adresse
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ced6
23 mai 2001
23 mai 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société Créole d'Andaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000878_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le centre des finances publiques d'Anzin a adressé à cette société un avis des sommes à payer en date du 20 janvier suivant.
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d6767a2273490db109493
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [T] [F] épouse [X] née le 03 Mars 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6]
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375667
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Par un arrêt n° 16PA03281 du 6 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SNC Air Tahiti Bail 2007 contre ce jugement. 5° La société en nom collectif (SNC) Antin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602918_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, à compter du 19 mars 2026, son assignation à résidence dans la commune d’Anzin
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849425cdc6046d4705d6da
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du
Source officielleChambre des Référés
65a6dca847251e2b24256408
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ANTIN RESIDENCES DEMANDEURS Madame [M] [I] épouse [O] de nationalité française, femme au foyer, née le 01 Janvier 1988 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [O] de nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302459_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
: Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anzin-Saint-Aubin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91042
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-11.065 Demandeur : la société D'Antin Mode Défendeur : la société Capital Pierre Paris prime et autre Requête n° : 736
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f108c0355000835f817
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Antin Résidences n'est pas constituée dans la procédure n°23/02542 ayant donné lieu à l'ordonnance de caducité déférée à la cour.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle mentionne que cette société n'a pas versé les éléments de preuve de l'engagement des opérations de rénovation par le bénéficiaire Antin Résidences.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849471cdc6046d4705e818
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [N] [K] un emplacement de stationnement situé emplacement n°33.
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6f22
17 juin 1992
17 juin 1992
André Neron, président de l'Association nationale de défense des victimes de notaires (ANDVN), demeurant ...
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861450
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Antin Résidences d'HLM ; 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202429_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La communauté de communes Andaine-Passais fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 108