Andrei X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

B C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 du préfet du Haut-Rhin portant renouvellement

H A G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2023 par lequel la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme C A E, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23

Article 3 : La société Emmanuelle Andreani Architectes versera une somme de 3 000 euros à l'OPH Domanys au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du

F..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

.- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, sous le n° 2402093, Mme A E, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. A, Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - et les observations de Me Andreini, représentant Mme B.

E C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207271 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Andreani, conseiller, et M.

F G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les

A..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter