professionnel de l'AT du 11/02/19 de Mr [Z] [N], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00542 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me VIARD-GAUDIN

MP du 05/12/17 déclarée par Mr [U] [M], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00545 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Gavine Antonia Y...

] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric DEMIDOFF Me Anne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

dues pour une année entière porteront eux-mêmes intérêts - 62,82 € au titre des frais de recouvrement

[Q] n° 33), * tout justificatif de solde du prêt, mentionnant le montant et la date de remboursement, * les taxes d'habitation années 2010 à 2014, * les quittances de loyer années 2010 à 2014, * le

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin

C/ Mme Anne-Françoise Marie Jeanne Michell Y... épouse X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile

[N] [M], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/01980 DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

salarié Notification initiale du 14/10/2020 NIR [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 25/02951 DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

broncho pulmonaire" de Mr [G] [Y] Notification initiale du 30/06/2020 NIR [XXXXXXXXXX02] Code recours : 89E N°minute : 25/02950 DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

J] salarié Notification initiale du 06/11/2020 NIR [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 25/02952 DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

[U] [D], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00547 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties

publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.