Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : C N° RG : F 22/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean [P] LEDUC

Ainsi, le requérant ne saurait alléguer qu'il a élevé Mickaël Ledun, enfant de Mme D né le 14 janvier 1980 d'un premier mariage, pendant au moins 9 ans. Par ailleurs, si M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 2023020159 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Juin 2023 Appelante : Madame [M], [N] [K] [R], représentée par Me Xavier LEDUCQ

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme C... et autres et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2023, présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1.

C Aide Juridictionnelle 100 % du 31/08/2000 Avocat : Maître LEDUC INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 12 Janvier 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 30 Janvier 2001 LA DEUXIEME CHAMBRE DE

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, la SAS Mumiel, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000

privé ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à titre provisoire dans l'attente du jugement au fond, de l'admettre en Master 1 droit privé de l'institut d'études à distance pour l'année

X..., président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et

référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme B... , de la SCP Leduc

évaluation au titre de l'année 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc

le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 21/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC