qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie PORTIER.

commerce et des sociétés de Nantes, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 842 762 528, dont le siège social est situé [Adresse 1], venant aux droits de la SA COFIDIS, représentée par Me Anne-Sophie

fond, du tribunal judiciaire du Puy en Velay du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/00176 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

[C] fait valoir que la société Monier a cessé de lui procurer le travail convenu, en modifiant ses missions (disparition des missions d'amélioration, de préparation, de planification des travaux, disparition

procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2021, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Anne-Sophie

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller

Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Johanna Ruiz ARRÊT : contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Encore, était à la disposition de [W] [Z], qui a d’ailleurs été consulté le 21 octobre 2014, le docteur [F], neurologue pédiatre. 16.

DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SCA Sodiaal Union agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne

d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Constitue une perte de chance la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable. Toute perte de chance ouvre droit à réparation.

VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Khadija MAGHZA ARRÊT - réputé contradictoire

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre et par Justine FOURNIER Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** L'association Inseec, régie par la loi de 1901, créee

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

TITE TP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége [Adresse 5] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu

Sophie DUGOUJON, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 18 Janvier 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillere - Viviane LE GALL, conseillere Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Compte tenu de la gravité de la situation et de la somme importante ayant ainsi disparu, nous avons prononcé votre mise à pied à titre conservatoire.