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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490877.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471701.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00671
12 juin 2012
12 juin 2012
la SARL Groupe INVEST'IMM de l'intégralité de ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de Messieurs Roger A..., Antoine Z..., Didier Y... et Jean-François X... pour agissements déloyaux et concurrence
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bd
25 mars 2016
25 mars 2016
Faits et procédure Monsieur Antoine X...a été employé par la société Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) devenue SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), sur le site de La Ciotat
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491226.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Cyril Roger-Lacan, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493197.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372294cd580146773febb9
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Antoine X..., demeurant ..., en son nom personnel et en tant que président-directeur général des sociétés suivantes : 1 / la société Ovax, société anonyme, 2 / la société Diatech, société anonyme
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493404.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5681
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Antoine X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722cbcd58014677401919
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Jean-Auguste, Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
5 avril 2023
Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une 'uvre sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bba4709e24f13d55478
31 août 2022
31 août 2022
MOTIFS - Sur les demandes formées contre la société Roby représentée par madame [M] en qualité de liquidatrice Il est constant que la clôture des opérations de liquidation de la société Roby est
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
14 mars 2012
refus de raccordement à la fosse septique, - débouté Monsieur Roger X... de sa demande de partage du coût des travaux à réaliser sur les linteaux des fenêtres de l'immeuble, - débouté Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Il sera fait droit à cette demande.
Source officiellesoc
61372318cd580146774055e3
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Roger Y..., 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
Roger et en sa qualité d'ayant droit de feue Julienne L..., épouse J... ... 20240 VENTISERI défaillante Madame Eliane A...
Source officielle6e chambre
5fda5e40bb1a1ba6db5db470
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.
Source officielleciv1
61372345cd5801467740793e
2 mars 1999
2 mars 1999
Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M.
Source officiellePage 8 sur 41