En septembre   2016, le tribunal correctionnel déclara le requérant coupable d’apologie publique d’un acte de terrorisme au moyen d’un service de communication accessible au public en ligne, sur le

Ce dernier saisit le procureur de la République, lequel décida de poursuivre le requérant et sa sœur pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie sur le fondement des articles 23 et 24 de la

SDC APOLLO, représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5] C/ en qualité

introduite le 14 octobre 2013 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation du requérant, journaliste, à une peine de prison assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, pour provocation et apologie

d'appel de Paris, 10e section, en date du 19 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, apologie

cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 16 août 2024,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, apologie

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'apologie

voie de la tierce opposition l'inopposabilité à son égard d'une situation juridique dont il avait parfaitement connaissance et qu'il avait sciemment éludée et constaté que l'entreprise unipersonnelle Appolo

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société FRF2 Apollo est rejetée.

VIOLATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'APOLOGIE

consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie

le Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône a déclaré Marie-Thérèse X... non fondée en sa demande de contestation de la paternité de Jean-Claude Y... concernant ses trois enfants : - Appolonie

associatifs demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie

constitue pas une menace d'une particulière gravité pour l'ordre et la sécurité publics ; en effet : - il n'a jamais été condamné pour violation de la législation relative au terrorisme ou pour apologie

du terrorisme et d’apologie du terrorisme.

. ; que par jugement du 21 avril 2004, un tribunal correctionnel a déclaré ce dernier coupable d'homicide involontaire ; que le 21 septembre 2005, Mme Appolonie Z..., concubine d'Emmanuel X..., agissant

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

pour la confiance dans l'économie numérique, créée par l'article 12 de la loi du 13 novembre 2014, prévoit que lorsque " les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie

A a été interpelé par les services de police le 25 juillet 2022 pour tentative d'extorsion avec arme par destination, outrage en raison de la race, ethnie ou religion et apologie du terrorisme.

colonies illégales en territoire palestinien portent de sérieux risques de troubles à l'ordre public que les forces de police maitriseront difficilement ; - il est illégal d'inciter et de faire l'apologie