Mesures générales   L’arrêt de la Cour européenne a été traduit en arménien et publié au Journal Officiel de la République d’Arménie et placé sur le site officiel du Ministère de la Justice

, à regagner l'Arménie.

né le 28 Juin 1981 à EGHVARD-ARMENIE- de nationalité Arménienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 11avril 2016 à 11 heures 44 par Edgar X....

B, interprète en langue arménienne. Vu les autres pièces du dossier.

d'examen de la situation individuelle est d'autant plus caractérisé que son fils aîné a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire et qu'il a fait état des persécutions dont il était victime en Arménie

D..., ressortissante arménienne, née le 2 mars 1988, est entrée sur le territoire français le 24 juillet 2023. Elle a sollicité l’asile le 20 juin 2024.

Le certificat médical établi le 10 janvier 2024 et le courrier d'une clinique arménienne, produits par Mme C, qui se bornent pour le premier à évoquer l'absence de remboursement en Arménie de l'ensemble

B n'a pas présenté tous les documents nécessaires au consulat arménien présent à Lyon afin que les autorités arméniennes lui accordent des documents d'identité.

Mme A C, ressortissante arménienne née le 18 août 1995 à Masis (Arménie), est entrée sur le territoire français le 22 octobre 2021 selon ses dires.

B sont tous les deux de nationalité arménienne et la circonstance qu'ils constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence de risques en cas de retour

B A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 juin 2021 accordant son extradition aux autorités arméniennes.

Aucune circonstance faisant obstacle à la poursuite de sa vie privée et familiale en Arménie n'est par conséquent démontrée.

l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé, que l'association dénommée L'Eparchie de Sainte-Croix de Paris des Arméniens

né le 28 Juin 1981 à EGHVARD - ARMENIE- de nationalité Arménienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 02/05/2016 à 14 h 03 par Edgar X....

    Les tiers intervenants α)     Le gouvernement turc β)     Le gouvernement arménien γ)     Le gouvernement français δ)     L’Association Suisse-Arménie

E... déclare être né le 29 octobre 2000 en Arménie.

X, de nationalité arménienne, et Mlle Y, sa compagne, de nationalité azérie, se sont maintenus sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 24 juin 2004, de la décision du

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Erevan (Arménie

D, qui s'est toujours prévalu de la nationalité arménienne, n'apporte aucun élément de nature à faire douter de sa nationalité.

C, ressortissant arménien né le 19 septembre 1999, est entré en France le 31 janvier 2023 accompagné ses parents.