A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de

B A, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B D, représenté par Me Chafi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

A D C, représenté par Me Chabal demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme

[C], la MAAF et la société ASA en paiement de travaux de reprise et en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour condamner la société ASA à payer une somme au titre du dépassement du montant

D A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans le délai de 72 heures ;

A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 décembre 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ;

B A, représenté par Me Chafi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la mise à exécution de l'arrêté du 19

des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

- elle est illégale en l’absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

d’un défaut de motivation et d’une absence d’examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

- elle méconnaît l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chabanne, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.