D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPI Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle LACONI

ni représentée d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 18 Février 2025 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu qu’à l’audiene

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par M.

Soulié Coste Floret & autres, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, conseillère de la mise en état, assistée de Mme Audrey

publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 19 Décembre 2024, Assisté de Madame Audrey

[G] [H] [Adresse 8] Me Audrey FRANCO [Adresse 6] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 7] M. [X] [E] [Adresse 9] Me Audrey FRANCO [Adresse 10] [Localité 33] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 7] M.

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [R] [B] née le 06 Octobre 1978 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Audrey

DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

POLE DE LA FOUCAUDIERE [Adresse 1] [Localité 2] ASSOCIATION [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne de MASCUREAU

Monsieur [V] [B] né le 16 Avril 1980 à TIZI OUSLI (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [B] né le 13 Mars 1978 à TIZI OUSLI (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Audrey

ENTRE : Monsieur [N] [L] né le 07 Mai 2005 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Audrey HURET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

La reconnaissance laconique de la créance contestée par la société Ducoin, débitrice de celle-ci est insuffisante pour démontrer qu'elle serait bien fondée.

d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et Madame Audrey

PARINI MOTORS Grosse délivrée à Me Pierre VARENNE Expédition délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN à Me Audrey ESSNER EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00

[O] [NA], demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 15 mai 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

-------- APPEL IRRECEVABLE ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey