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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
Après avoir effectué différents stages en entreprise, il s'est vu proposer un contrat d'alternance pour l'année 2021-2022 par l'entreprise Rossini Energy, qui justifie de sa compétence dans la profession
ETRANGERS
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27 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Juge libertés & détention
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26 janvier 2024
[Z] [Y] alias [B] [Y] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [H] [C], interprète en langue arabe , M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Rétention Administrative
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23 janvier 2025
Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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26 octobre 2022
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
697213d5cdc6046d473cb020
20 janvier 2026
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
JLD
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6 juillet 2024
étr\N° RG 24/03096 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755C2 Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme GOSSET Aurélie
668cd249bbc9a118c6c63f8d
7 juillet 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;
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21 janvier 2024
représenté par Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors des débats et absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin, intimé, représenté par Me Aurélie
67f8adeaf9461e184612ec82
[K] [P], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant
64c20a8f1e0d40d96967d84a
26 juillet 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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5 avril 2025
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14 janvier 2026
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
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4 avril 2023
APPELANT Monsieur [U] [F] né le 03 octobre 1991 à [Localité 5] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Juge des libertés
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1 octobre 2025
modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en présence de Aurélie
Pôle 6 - Chambre 9
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5 octobre 2011
SOCIÉTÉ DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Aurélie LEPRETRE, avocate au barreau de PARIS
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14 août 2023
APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
661e14d80f653b0008df2b0d
14 avril 2024
Laumosne, avocat général par la cour d'appel de Metz, appelant, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le Préfet du Territoire de [Localité 1], appelant, représenté par Me Aurélie Mullet, avocate
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procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
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7 août 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
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