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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 juillet 2021, le 8 janvier 2024 et le 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Azouaou, demande au tribunal

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8ème chambre

DTA_2404384_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d’Île-de-France lui a attribué une bourse sur critères

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500769_20250211

Administratif

11 février 2025

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507163_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B A, représenté par me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d3

Appel

5 juillet 2022

, l'affaire a été débattue le 18 MAI 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nathalie AZOUARD

Source officielle

2ème chambre section A

697c5e89cdc6046d47393bcf

Appel

29 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

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2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09788

Appel

3 octobre 2024

Source officielle

2ème chambre section A

66878cf105d6f7f678d492c8

Appel

4 juillet 2024

Localité 4] Représentant : Me Roch-Vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Nathalie AZOUARD

Source officielle

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb9b

Appel

3 avril 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2504410_20250509

Administratif

9 mai 2025

B A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2025 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2404408_20240625

Administratif

25 juin 2024

B A , représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois

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4ème Chambre

DTA_2206580_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Juge unique 8

DTA_2308366_20240206

Administratif

6 février 2024

D C, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de retrait de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler

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6ème Chambre

DTA_2300824_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023

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5e chambre civile

625fa5268361df277dc5982f

Appel

19 avril 2022

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD

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2ème chambre section A

662b43cffe25450008314972

Appel

25 avril 2024

ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AVIGNON en date du 11 Mai 2023, N°22/00930 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD

Source officielle

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d9

Appel

5 juillet 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

Source officielle

2ème chambre section A

69e1d184cdc6046d4789bf1c

Appel

16 avril 2026

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5e chambre civile

63be63bb13ef607c90ab660a

Appel

10 janvier 2023

[L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Assigné le 18 août 2022 - A domicile Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté

Source officielle

5e chambre civile

642d149bcb8fa004f57da21d

Appel

4 avril 2023

assistée de Me Laurie KACI, avocat au barreau de NIMES substituant Me Pierre André MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD

Source officielle

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