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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300141_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A la suite de son exclusion scolaire à titre définitif prononcée le 3 janvier 2023, A B a été affecté au collège Jean Bauhin d'Audincourt par une décision en date du 9 janvier 2023.
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c70
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans ces conditions, les soins sans consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en hospitalisation complète ; ” Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL a été entendu en ses observations;
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea766
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CHRISTOPHE STRAMIGIOLI C/ Syndicat des copropriétaires LE BRISTOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CHAAR Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour
Source officiellecr
61372544cd5801467741c565
1 février 1994
1 février 1994
PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielleciv3
61372109cd580146773f076a
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A..., de Me Choucroy, avocat de Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100212_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'Hérault l'a mis en demeure de ne plus mettre à disposition, aux fins d'habitation, le local, situé au 1er étage et constituant le lot n° 13 de l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée HM 76, sis 3 rue Baudin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 3 : La SCI Baudoin versera à la SCI La Colombière une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
613720decd580146773ef0e4
7 mars 1989
7 mars 1989
Baudoin, président ; M. Plantard, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société PELLIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Agnès BAUVIN du CABINET DURAND CONCHEZ, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K0086. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
'L'IMPERATOR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BAUDIN Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 Madame [R] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD
Source officiellecr
PARIS, en date du 25 avril 1989 qui, dans la procédure suiviec/Pascal X
61372533cd5801467741bce5
20 juin 1990
20 juin 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f626d
16 avril 1992
16 avril 1992
chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurance Groupe Drouot, de la SCP Lesourd et Baudin
Source officielleciv2
61372224cd580146773fa966
23 février 1994
23 février 1994
Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Investissements loisirs, de la SCP Lesourd et Baudin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
condamner la commune de Joinville à lui verser, dernier lieu, la somme totale de 143 042,72 euros, ainsi que la somme de 169 767,01 euros en qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes E F, Liliane Baudin
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb90
13 juin 1989
13 juin 1989
Baudoin, président, M. Vigneron, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c19f
3 avril 2024
3 avril 2024
DEFENDEUR : Madame [R] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Nassera MAHDJOUB, Avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 1181 copies
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105830_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, le président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, représenté par Me Badin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76b9f1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00077 N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507395_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
J..., représentés par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision n° 2025/163
Source officiellePage 8 sur 62