décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute : 26/00168 EM Monsieur [A] [U] Représentant : Me Djilali BOUCHOU

né le 15 Septembre 1926 à CURCIAT DONGALON (01) ... 01560 SAINT NIZIER LE BOUCHOUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au

au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [V] [J] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL

l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura en date du 17 mars 1983 relative au remembrement de sa propriété située sur le territoire de la commune de Bouchoux

, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat commis d'office PREFET DE HAUTE CORSE Non représenté en première instance ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée

de la SELARL COTEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES S.A.S.

Par requête du 14 août 2009, réitérée par son avocat le 27 août 2009, la requérante demanda la restitution des organes prélevés lors de l’autopsie.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bouchou, avocat de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat

Adresse 1] [Localité 2] représenté par directeur général Monsieur [C] [N] -23 [Adresse 2] [Localité 3] Madame SEGUREL, Présidente, non comparante, représentée à l'audience par Maître Joanna BARROS, Avocate

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mai 2024 et le 23 mai 2025, la SCI Amelisa, représentée par la SCP Bouyssou et associés agissant

en délibéré au 05 janvier 2026 date à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Simona FISCHETTI, avocat

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : URSSAF AQUITAINE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas ROTHÉ DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS

Les notifications du recours suspensif du 03 avril 2025 ont été faites à : - Monsieur [B] [D] à 17h10 - Me Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE à 16h37 - M. le préfet de à 16h35 Aucune

Les notifications du recours suspensif du 10 octobre 2024 ont été faites à : - Monsieur [U] [G] [C] à 19h00 - Me Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE à 18h45 - M. le préfet des Bouches-du-Rhône

C B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites lui refusant la prise en charge de frais d'avocat dans le cadre de la protection prévue par l'article

représenté par Me Benjamin KERGUENO, avocat au barreau de NICE S.C.P. VOUILLON GANTELME-TRASTOURCIPOLIN-BOUYSSOU, Noraires associés, sis [...]