AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e3cd58014677421511
21 novembre 2000
21 novembre 2000
culpabilité d'X... du chef d'infraction d'injures publiques envers un particulier ; "aux motifs, notamment, que "lors de l'émission litigieuse, X... a accusé Mme Y... de l'avoir, sur les ondes de la radio Beur
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BEAUREGARD, Sylvie, BEAUREGARD
25/06/2026
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SOCIETE FINANCIERE DE BEAUREGARD
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cr
6137256acd5801467741d886
22 février 1995
22 février 1995
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé, au titre du préjudice moral, aux frères et soeurs de la défunte, aux demi-soeurs et aux demi-frères de la défunte, aux beaux-parents
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