La requête a été communiquée à Me Benoit, liquidateur de la société Arc 1, qui n'a pas présenté d'observations en défense, avant la clôture de l'instruction.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société ARC 1, prise en la personne de Me Benoit, liquidateur judiciaire, conclut au rejet de la requête.

Aimé X..., son frère, et qui était arrivée à son terme, l'a assigné en partage ; que ce partage a été ordonné en déterminant notamment l'assiette d'une cour commune et de son allée d'accès ; Attendu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, la SAS Immobilière Proxi et la SAS LOU5G, représentées par l'AARPI Frêche et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.

D A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice de Me Lisa HAYERE de l'AARPI

LANDREAU, de l'AARPI BAKER & MCKENZIE, avocat au barreau de PARIS La société XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance de droit irlandais domiciliée [Adresse 5] agissant par l'intermédiaire de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ASCENDBLUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

BSL [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

AIT PU ETRE AU COURANT DU PLAN DE FRAUDE ELABORE ET APPLIQUE PAR BENOIT A..., JOSETTE A... ET CHERIF Z...

Benoit de Moffarts, est un ressortissant belge né en   1960 et résidant à Genappe. Il est représenté devant la Cour par M e   C.   Marchand, avocat à Bruxelles.

Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis le 31 août 2022, M.

maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL [Localité 1] - [Localité 2] l’AARPI

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

A est arrivée en tête avec 45,71 % des suffrages exprimés (5 227 voix) et a obtenu 26 sièges, celle conduite par M.

07965 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [X] [M] SCI HUITT C/ SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT SCI MICHEL CAZAUX Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS SELAS FIDAL AARPI