[X] [L] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [X] [L] Assisté de Maître DEWAELE, avocat choisi M.

délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice de Me Lisa HAYERE de l'AARPI

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS BOYER PARCS AUTOS [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS [D] PARCS AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI

NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SCI [A] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI

La requête a été communiquée à Me Benoit, liquidateur de la société Arc 1, qui n'a pas présenté d'observations en défense, avant la clôture de l'instruction.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société ARC 1, prise en la personne de Me Benoit, liquidateur judiciaire, conclut au rejet de la requête.

Aimé X..., son frère, et qui était arrivée à son terme, l'a assigné en partage ; que ce partage a été ordonné en déterminant notamment l'assiette d'une cour commune et de son allée d'accès ; Attendu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, la SAS Immobilière Proxi et la SAS LOU5G, représentées par l'AARPI Frêche et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.

D A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

LANDREAU, de l'AARPI BAKER & MCKENZIE, avocat au barreau de PARIS La société XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance de droit irlandais domiciliée [Adresse 5] agissant par l'intermédiaire de

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SCI FAUVEAU BEL AIR [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ASCENDBLUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

BSL [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité

AIT PU ETRE AU COURANT DU PLAN DE FRAUDE ELABORE ET APPLIQUE PAR BENOIT A..., JOSETTE A... ET CHERIF Z...