FONCIERE DI 01/2006 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

Mme [T] énonce qu'elle ne peut faire plus en l'état de ses revenus de 2 201,63 eurosperçus chaque mois et de ses charges mensuelles pour un total de 1 682 euros.

représentée, La SCP [V] [I] - prise en la personne de Maître [V] [I], [Adresse 2], agissant es-qualités de liquidateur, Entendue, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

[R] ès qualités, aux droits duquel vient la Selarl Benoît & Associés prise en qualité de mandataire judiciaire de Tvi, courriers restés sans réponse, ce que la Selarl Benoît & Associés, prise en qualité

[U] [M], demeurant 80 boulevard de l’Europe 69310 PIERRE-BENITE comparant en personne Cités à personne et à domicile par acte de commissaire de justice en date du 05 Février 2025.

La Selarl Benoit & associés, liquidateur de la société GSJD, fait valoir que contrairement à ce que soutient la société bailleresse, la société Maison B est seule locataire.

Benoît Z... ne versait aux débats pas le moindre élément susceptible d'étayer sa demande, quand M.

Les motifs de l'arrêt de la cour de Lyon enseignent que c'est au vu d'un revenu mensuel de 10 800 euros de M.

[J] [S], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

La SELARL Benoit et associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Y], a été désignée comme liquidateur. Par requête du 10 mars 2020, M.

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02884 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 12 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/VV APPELANT Monsieur Benoît

Il a été nommé au poste de directeur général de l'URCA à compter du 1er juillet 2005, bénéficiant alors d'une rémunération mensuelle de 5. 580, 48 euros.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Enfin, elle considère que l’action en justice menée par la société Mercialys, sans avoir au préalable exposé au preneur son souhait de revenir sur l’accord tacite des parties quant aux paiements mensuels

* En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le loyer mensuel, charges incluses, est porté à la somme de 1.775,32 euros par mois.

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/392 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P6 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,