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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
65c3d9e7c432ce7d11a700a4
29 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
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3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
, soins hygiéniques et de beauté, manucure.
1ère chambre
69d9680dcdc6046d47d069fe
7 avril 2026
de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES Société CNP ASSURANCES (RCS [Localité 3] 341 737 062) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT
69d96841cdc6046d47d06e44
avocat au barreau de NANTES Mme [C], [J], [H] [T] veuve [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT
668839d3342d338c20d311cf
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
65c3d93ec432ce7d11a6c93b
30 janvier 2024
BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100146
10 janvier 2018
temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Klajdi X..., né le [...] à Berat
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01242
23 juin 2016
-13.332), que par contrat de gérance libre des 13 juillet et 24 juillet 2006, la société [...] a donné à la société South beach esthétique, la gérance d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté
cr
613726a5cd5801467742755f
14 décembre 2005
E... pour la société Hygiène Forme Beauté et de M.
6137235ecd58014677408e58
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carnaudmétalbox Sante-Beauté, venant aux droits de la société
comm
613722dfcd58014677402962
8 juillet 1997
X... a effectué le 19 juin 1990 le dépôt, enregistré sous le numéro 1.598.823, de la marque complexe Michel X... et du logo MP servant à désigner des produits de parfumerie, de beauté, les cosmétiques
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00435
10 mai 2022
A la suite d'une séance de cryothérapie dispensée par l'institut de beauté exploité par la société [1], M.
Chambre 23 / Proxi fond
684872deb13f876417066ec7
10 avril 2025
[E] Le : CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00944
1 septembre 2020
juges du fond ont relevé que selon ses SMS envoyés en mai 2010 il continuait d'exprimer le souhait que ses relations avec Mme P... soient plus personnelles, qu'il l'avait complimentée sur des grains de beauté
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace Bérault
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
L'activité principale déclarée est la prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent
67082a3f89f19e8c50fa40dd
10 octobre 2024
--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
6631370219f939ca6242dd6e
30 avril 2024
BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil,
65809c893ea7c8c11210136f
18 décembre 2023
Chambre 2-4
6a0f17f6cdc6046d477275c1
6 mai 2026
La SARL [O] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 769 817 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.