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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300620
29 mai 2013
29 mai 2013
liquidateur de la société financière et industrielle du Peloux (SFIP) venant aux droits de la société Plasteurop ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2011), qu'en 1992, la société Fromagerie Berthaut
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2829
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BERTHAULT
Source officielleJEX
68715bead395d6ba9f2a4ab3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Non comparante DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] Né le 9 Février 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204588_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9b
6 avril 2011
6 avril 2011
régler les conséquences juridiques et financières de la rupture des relations commerciales entre Monsieur J...Maurice et Monsieur Jean Y..., ès-qualités d'actionnaire majoritaire de la SFI du PARC BERTHAULT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc282b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES subtituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BERTHAULT
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09dd
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Plaine de Péri, 3°/ Monsieur Paul, François E..., demeurant à Mezzavia (Corse), Les Jardins de Mezzavia, 4°/ Madame Marie-Thérèse F... épouse Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), Les Palmiers, Parc Berthault
Source officielleCour d'Appel
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
SUR VILAINE Prévenu, appelant, libre Non comparant, en présence de Maître TARDY JOUBERT Inès, avocat au barreau de RENNES (sans mandat), substituant Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2021, la commune de D, représentée par Me Bertault, demande à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403571_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A D et Mme B F épouse D, représentés par Me Berthault, demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre de les admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
68e88b703ea43407b9fbb49d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d22b1dbbe3bae6004dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] Représentant : Me Xavier GERBAUD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1890 APPELANTE ET Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Solène BERTAULT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065d5
7 octobre 1998
7 octobre 1998
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société Bertheault
Source officielle1re chambre 2e section
60323e8c7b657e74b4e65cb3
20 mars 2018
20 mars 2018
Expéditions Copies délivrées le : 20/03/18 à : Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jean-claude BERTHAULT
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc7e0c777d3ec8eb62de
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67115585aa7e95fd3fcf7ce8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY - Me Bertrand RABOURDIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69a74b37cdc6046d47690515
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant maître BERTHAULT
Source officielleRéférés Civils
634f95fcb5afe5adfff28d4d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me BERTHAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleChambre 3-3
6a193031cdc6046d4754fa26
28 mai 2026
28 mai 2026
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY
Source officiellePage 8 sur 48