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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marceau, avocat du syndicat
Cour d'Appel
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18 décembre 2007
: 07 / 00294 jugement du 01 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 04 / 01003 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Bernard
6253cd09bd3db21cbdd9218e
17 mars 2015
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00597 ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : Madame Aurore X... ... 72400 VILLAINES LA GONAIS
Chambre sociale
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12 octobre 2023
KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
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4ème Chambre
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6 juillet 2023
, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 Mai 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bettan, représentant la commune
Pôle 4 - Chambre 5
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27 mars 2013
et diligences en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [L] [P] [D] [F] Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par : Me Laurence TAZE BERNARD
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
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23 octobre 2002
CEDEX 15 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me CENAC, avocat INTIMEES : ACE INSURANCE SA-NV nouvelle raison sociale de la société CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE 9 rue Belliard
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24 septembre 2008
Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG 07 / 257 APPELANT : Monsieur Elie X... ... 11100 MONTREDON DES CORBIERES Représentant : la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI-CAMBON
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KEOLIS [Localité 2] MOBILITÉS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE
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4 novembre 2016
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Me Raphaël ABITBOL avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL AGENCE EURO IMMO Agissant poursuites
9ème chambre
DTA_2110895_20250721
21 juillet 2025
Enfin, l'examen de la façade extérieure de la maison laissait également apparaître des tâches d'humidité sur les murs, une gouttière détériorée et des volets détériorés, voire inexistant pour une fenêtre
Chambre 3-2
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26 janvier 2023
Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laure GONTIER
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29 janvier 2008
Du 29/01/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no07/00510 Société AUBERT ET DUVAL / Bernard X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.
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KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
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Pôle 5 - Chambre 9
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14 décembre 2017
représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Bernard
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29 février 2000
siège 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL CEDEX Représentés par la SCP FANET-SERRA, 5 Quai Malaquais - 75006 PARIS Assistés de Maître Michel HENRY de la SCP HENRY-ALBOUY-DUDEFFANT-RABION, 31 rue Claude Bernard
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