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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2402478_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., épouse A..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’accorder le bénéfice du regroupement
Source officielleJuge Unique
DTA_2300564_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 notifié le 31 janvier 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302494_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204936_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'assortir le récépissé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01421_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409aff
25 janvier 2000
25 janvier 2000
, dont le siège est 108, route de Grenade, 31700 Blagnac, défenderesse à la cassation ; La société de Berail-Klein-Laborde-Nègre-Rollin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2301831_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle11ème chambre
DTA_2216305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Besse, président-rapporteur, - et, en l'absence de Me Berradia, non substitué, les observations de Mme C D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300570_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
J E et Mme A E, représentés par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleChambre des Etrangers
63c2570c0bfda47c900761a2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00ac
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a66
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503217_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201659_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5675
7 juin 2001
7 juin 2001
Moldova (dec.) - 45701/99 Decision 7.6.2001 [Section I] Article 9 Article 9-1 Freedom of religion Refusal to grant official recognition to a church: admissible The Metropolis of Bessarabia is an Orthodox
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003652
28 mai 2014
28 mai 2014
d'appel de Paris en tant que, par cet arrêt, la cour, après avoir annulé le jugement n° 0712775 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Beuralia
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600587_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602207_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Armand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503988_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 8 sur 68