[M] aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Berthaut.

C A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet

" dont une partie du périmètre est doublée d'un espace naturel sensible (ENS) de la " Montagne du Moulin et de Berthaut ".

06557, assigné à l'instance opposant les époux A... au Crédit foncier de France, non plus avec Me Cabaye, constitué pour le Crédit foncier de France qui avait conclu au nom de celui-ci, mais avec Me Bergant

B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

A B, représenté par Me Bernart, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1607495, rendu le 17 novembre 2017.

Commerce, de La SARL [O] BEAUTY ACADEMY ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 914746847, et exerce une activité de: Activité de centre de beauté

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, le proviseur du lycée Bernart de Ventadour conclut au rejet de la requête.

D B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

D A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter

créateur de ce modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import et son fournisseur, la société Berthet-Bondet

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022 sous le numéro 2202008, Mme F E épouse L, représentée par la SELARL Bertani Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 février

[H] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier BERTAUD DU CHAZAUD de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L0042 DEFENDEURS M.

audit siège Chez IMMALIANCE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Emilie BERTAUT

que, néanmoins, il apparaîtra que le garage Auto-Services 2A, en l'espèce la demanderesse, en nom personnel, n'a jamais commandé le véhicule chez Ford; que, si un bon de commande au Garage Ile de Beauté

Mme I... a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté