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A, LE 26 FEVRIER 1969, PROMIS DE VENDRE UN TERRAIN A LA COMMUNE DE BIARS-SUR-CERE ; QUE CETTE COMMUNE AYANT ASSIGNE SA COCONTRACTANTE EN REALISATION DE LA PROMESSE, MME VEUVE Y...

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée à effet au 16 août 2013, Mme [J] [V] a été engagée comme chef d'équipe par la société Lady bird air services, ci-après la société.

       On 17 May 1994 the Hajdú-Bihar County Public Prosecutor's Office (Hajdú-Bihar Megyei Foügyészség) dismissed the applicant's complaint against his arrest.

Sonia BIGA 22/12/1974, Reghin 29414/09 5. Augustin BIGA 14/03/1973, Reghin 29414/09 6. Ildiko KALANYOS (BIGA) 16/05/1971, Reghin 29414/09 44841/09 7.

Bila a été stérilisée le 29 janvier 2010, vu le certificat du Dr Y... du 2 juin 2010 (pièce 4 appelante).

DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA

BIARS DISTRIBUTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE a constitué le 12 mars 2025.

du maintien au centre de rétention de : [T] [U] né le 19 Juillet 1976 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 08 h 45 par courriel, par Me Bertrand BILLA

SELARL GUEDJ HAAS BIRI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après

à concurrence d'un certain pourcentage par la Société française d'assurance du capital-risques des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Biga

Charles Y..., demeurant à Birac, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Antonia A..., demeurant

  10828/Б-01 from the Bila Tserkva Local Department of the Pension Fund of Ukraine in Kyiv Region ( Управління пенсійного фонду України у м.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2021 et le 23 août 2021, la société civile immobilière (SCI) Birdie, demande au tribunal de prononcer la décharge des

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD, substitut général INTIMEE Madame [Y] [M] née le 10 mai 1994 à El Biar