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C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle

1ère chambre

DTA_2503582_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2503771_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2504356_20260417

Administratif

17 avril 2026

C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304063_20240315

Administratif

15 mars 2024

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet du Var lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300850_20230620

Administratif

20 juin 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et l'a

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4ème chambre

DTA_2303487_20240129

Administratif

29 janvier 2024

F A E, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502385_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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4ème chambre

DTA_2504908_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre

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7ème chambre

DTA_2505199_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

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2ème Chambre

DTA_2201123_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

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2ème Chambre

DTA_2208398_20230613

Administratif

13 juin 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 4 octobre 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le

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9ème Chambre

DTA_2209038_20230403

Administratif

3 avril 2023

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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2ème Chambre

DTA_2302244_20240606

Administratif

6 juin 2024

A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Bochnakian, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé

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2ème chambre

DTA_2201034_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme A E, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00313_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B C et Mme D épouse C, agissant au nom de leur enfant A C, représentés par Me Bochnakian, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02642_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme G, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00813_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 28 juin 2023 et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer une carte de séjour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01031_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du préfet du Var

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3ème chambre

DTA_2202004_20221027

Administratif

27 octobre 2022

D A C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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