CBF ET ASSOCIES, représentée par Me [Y] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : S.C.P.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Bonaldi et Voisin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Est

X...pour l'expropriation, au profit de la société des autoroutes du sud de la France, de deux parcelles lui appartenant ; Attendu qu'ayant souverainement retenu que la vente « de Bonald/ SCI Quarante

APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Société BONAUD

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

représenté par son syndic, le Cabinet [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par LEMAISTRE BONNEMAY Cécile,avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1286 DÉFENDERESSE SARL BONELI

A B, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Boiardi, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 11 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

plaidant Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI

SERIS SECURITY, représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 - N° du dossier 000515 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Marie-José

Gianfranco Bonacci, M me Lia Berlato, M lle Manuela Bonacci et M lle Veronica Bonacci («   les   requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 22 janvier

clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)139 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 March 2000 in the case of Boccardi

SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI

CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 Représentée par Me Marie-laure BONALDI

PRINCIPAL PAR LA SOCIETE MAIS DES INTERETS PAR DAME DI ROSA ; QUE CELLE-CI SE FIT SUBROGER A LA CREANCIERE DANS LA POURSUITE EN SAISIE IMMOBILIERE ; QUE LA SOCIETE HOTEL DU COURS, BONOMO ET BONELLI

A C, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le