Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulegue, avocate de M.

Saisi par les époux [V] qui se plaignaient des nuisances engendrées par quatre bouleaux présents sur la propriété [X], le juge des référés, par ordonnance du 02 Octobre 2012, a ordonné une expertise et

au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2012, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Boulenger

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Crysaline, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société pharmacie de Boulari

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien " les hauts bouleaux " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1968) QUI FIXE LES INDEMNITES DUES A VEUVE BOULFROY, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN, DONT ELLE EST

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 JANVIER ET 20 JUIN 1979 LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE "CALVADOS BOULARD", DONT LE SIEGE EST A

plan de redressement de la Société des établissements Walch, la cour d'appel a notamment constaté que la société disposait à l'encontre de trois sociétés in bonis du groupe Z..., E2L, Sotralec et SCI Boulay

Rezaire-Loupec, conseiller, Monsieur Olivier X..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Monsieur Noël Pottier, conseiller empêché et délégué par ordonnance de Monsieur Boulet-Gercourt

Ces valeurs sont très éloignées des évaluations faites par l'expert, puisqu'elles sont en particulier inférieures de plus de la moitié aux valeurs retenues pour la SCI Les Bouleaux.

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): InterComm (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 СОМ IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

.; leur propriété jouxte celle de Daniel et Ida X... sur laquelle est implanté un bouleau d'une hauteur de 18 mètres, à environ trois mètres de la limite séparative.

que Me Boulègue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

[Adresse 4] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière les Bouleaux s'est, le 6 août 1968 constituée caution hypothécaire des époux X...

A B, représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

C..., représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à M. A... E... et Mme D...

*** DEFENDEUR (s): Monsieur, [I], [K], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

MARTIN & BOULART venant aux droits de MARTIN & BOULART UNDERWRITING RCS DE BORDEAUX B 349 339 317 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 10] représentée par la SCP

La décision attaquée indique prendre en considération l'absence de caractère probant de l'acte de naissance de l'enfant Elhadj Boukary C et du jugement supplétif produit.