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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
désordres qui pourraient survenir au cours des travaux prévus, en indiquant les mesures de nature à les prévenir ou à y remédier, en présence, outre cette dernière, de : - la société Premys (agence Brunel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
lieu et place de Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS à l'audience publique du 09 Septembre 2015 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e65c25a97f0381f55f8
7 mai 2014
7 mai 2014
Localité 2] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 Mars 2014 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
651baf7bcbe2fc83182f8ace
2 octobre 2023
2 octobre 2023
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Magistrat de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6381c09df0597a05d4df0188
9 mai 2022
9 mai 2022
Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e510245032
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de chambre, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1eda
25 avril 1990
25 avril 1990
René X..., demeurant à Cunlhat (Puy-de-Dôme), La Brunelie, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de M.
Source officielle1re chambre sociale
6a1138facdc6046d47a67e08
22 mai 2026
22 mai 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444990
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb9
5 avril 2023
5 avril 2023
composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf000958883f
24 avril 2024
24 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement prévue
Source officielle1re chambre sociale
686767097c03803a32c272cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9411
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
653b595e502b828318c4e447
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306667_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la commune d'Aime-La-Plagne, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fdeb3ebbdffcbea6aa1a
5 avril 2012
5 avril 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e77
21 novembre 2016
21 novembre 2016
, devant Madame BONNIN, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie BRUNEL
Source officiellePage 8 sur 67