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BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose

Source officielle

soc

61372101cd580146773f02fd

Cassation

6 juin 1989

23°/ de Monsieur Georges M..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), Ménival les Gravières, Tour 3, 24°/ de Madame Pascale P..., demeurant ..., 25°/ de Madame Marie-Christine C..., demeurant Les Butillons

Source officielle

3ème chambre

63be640a13ef607c90ab682d

Appel

10 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb8

Appel

19 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre. FAITS La SCI Denis était propriétaire d'un local professionnel à usage de restaurant situé à [Localité 6].

Source officielle

3ème chambre

636ca6756c7633dcd15b3ce5

Appel

6 octobre 2022

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d4f

Appel

25 octobre 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

636ca6936c7633dcd15b3d7c

Appel

25 octobre 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dc4

Appel

19 octobre 2022

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle

3ème chambre

63e4a0125a87f705dec49f9c

Appel

12 janvier 2023

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

65aa2f91009f81000890dc6b

Appel

18 janvier 2024

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

65b36dc68c0355000835f785

Appel

25 janvier 2024

BUTEL, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 13 mars 2007, M.

Source officielle

3ème chambre

63db697004a8de05deba6cef

Appel

29 avril 2022

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306752_20231218

Administratif

18 décembre 2023

A, représenté par Me Buttet, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

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EXPROPRIATIONS

5fdcddc5994f0448aad44bf2

Appel

24 octobre 2018

BUTEL ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe - signé par C. MULLER, président, et par M. BUTEL, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

3ème chambre

5fdd2e33afee2a970c6e70c1

Appel

2 octobre 2018

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. G..., président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle

3ème chambre

63e3500b500dc805de37d374

Appel

7 juillet 2022

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau

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Recours Hospitalisation

66235ad5aec0e60008fe9a77

Appel

19 avril 2024

BUTEL MINISTERE PUBLIC : auquel la procédure a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 17/04/2024, joint à la procédure Nous, S.

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4ème Chambre

69d8171bcdc6046d47b15b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

[X] PAPE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Me Caroline SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698276

Admin. suprême

13 janvier 1984

MATHIEU X..., DEMEURANT A BUTOT PAR TOTES SEINE-MARITIME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE

Source officielle

Recours Hospitalisation

650bdfcbbeee0f8318b9789c

Appel

21 juillet 2023

BUTEL greffier lors des débats et de C.

Source officielle

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