Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90503
23 mai 2024
23 mai 2024
[T] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90513
23 mai 2024
23 mai 2024
rendue le 5 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90631
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro Z 22-16.532 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90630
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-16.531 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90633
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro B 22-16.534 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90632
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro A 22-16.533 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90629
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro K 22-17.163 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90623
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro P 22-17.580 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91154
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'instance enregistrée sous le numéro E 23-22.176 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91153
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[M] [S] et Mme [V] [E] épouse [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90711
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'instance enregistrée sous le numéro X 25-11.321 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90638
11 septembre 2025
11 septembre 2025
requête du 25 février 2025 par laquelle la société Dynaloc demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88751
11 septembre 2025
11 septembre 2025
société Vegemedica ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90630
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 par laquelle la société Pompière agence en douane demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90633
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[N] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel de Besançon ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90481
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[E] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90487
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[T] [C] à l'encontre du jugement rendu le 22 mars 2024 par le tribunal de proximité de Fougères ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90484
24 juillet 2025
24 juillet 2025
janvier 2025 par laquelle la société Cabinet Menut Rocher demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90475
24 juillet 2025
24 juillet 2025
requête du 13 janvier 2025 par laquelle la société Pinto demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90030
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-10.992 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officiellePage 8 sur 86